La province Sud est soucieuse de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier les personnes concernées directement ou indirectement (ci-après, les « données à caractère personnel » ou les « données personnelles »).
Elle attache ainsi notamment la plus grande importance à la protection des données personnelles des Visiteurs de son site Internet
Dans un souci de transparence, la présente Politique a vocation à décrire :
1. De manière générale, les précautions prises par la province Sud lorsqu’elle met en œuvre un traitement de données personnelles, que cela concerne :
2. De manière complémentaire, les caractéristiques des traitements de données personnelles mis en œuvre ou susceptibles d’être mis en œuvre lors de la visite de son Site
Sont exclus de ces compléments, les informations sur les traitements de données personnelles mis en œuvre à l’occasion de l’utilisation d’un Service en ligne sur le Site : au sujet de ces traitements, il est renvoyé
3. Les droits dont dispose toute personne concernée sur ses données traitées par la province Sud, et les modalités pour les exercer
4. Le processus de mise à jour de la Politique.
En votre qualité de Visiteur du Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.
Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ses termes, vous êtes libre ne pas poursuivre votre visite, et de ne fournir aucune information vous concernant par l’intermédiaire de ce Site. Dès lors, vous acceptez aussi que certains droits ou avantages ne puissent éventuellement pas vous être accordés s’ils sont conditionnés par le recueil préalable d’informations vous concernant depuis ce Site.
Que les termes ci-après commencent par une majuscule ou par une minuscule dans la présente Politique, ou qu’ils y soient employés au singulier ou au pluriel, ils ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et droit de la protection des données personnelles : Autorité administrative indépendante, la CNIL a pour mission de veiller au respect du droit de la protection des données personnelles, ensemble la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « loi Informatique et Libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
La CNIL a aussi au titre de ses fonctions une mission de contrôle et de sanction, et peut être saisie par toute personne qui estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés.
Pour en savoir plus :
Donnée à caractère personnel ou donnée personnelle ou donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui est propre.
Traitement de données personnelles ou traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage,l’effacement ou la destruction.
Catégories particulières de données personnelles ou données particulières : données personnelles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale ; données génétiques ; données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique ; données concernant la santé et données concernantla vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Le traitement de ces données particulières est par principe interdit.
Finalité : objectif principal poursuivi par l'utilisation de données personnelles.
Responsable du traitement : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement.
Dans le contexte de la présente Politique, le Responsable du traitement est la province Sud, représentée par sa présidente en exercice.
Personne concernée : personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles qui font l’objet du traitement.
Par exemple lors de la navigation sur le présent Site, la personne concernée par les traitements mis en œuvre ou susceptibles de l’être à cette occasion est le Visiteur du Site.
Sous-traitant : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire : personne habilitée à recevoir communication de données personnelles autres que le responsable du traitement, le sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données.
Tiers : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter des données personnelles.
Tiers autorisés : autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à exiger du responsable du traitement la communication de données personnelles.
Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer ou DPO : personne physique ou morale chargée de piloter la conformité au RGPD des traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de l’organisme qui l’a désigné. Sa désignation est obligatoire dans certains cas.
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Lorsqu’elle décide des finalités et des moyens à affecter à un traitement de données personnelles, la province Sud agit en qualité de Responsable du traitement au sens du droit de la protection des données personnelles.
Les développements ci-après ont vocation à rendre compte des actions engagées et des efforts déployés par la province Sud pour que les traitements placées sous sa responsabilité respectent le droit applicable et soient protecteurs des droits et libertés des personnes concernées, au bénéfice de ses usagers, de ses agents, de ses prestataires, des personnes visitant son site internet et/ou utilisant les services qui y sont proposés, et plus généralement de toutes les personnes qui sont en lien avec elle.
La province Sud détermine et met en œuvre l’ensemble des mesures opérationnelles utiles et nécessaires pour permettre à ses services d’appliquer les principes et engagements affirmés dans la présente Politique.
Tout traitement de données personnelles mis en œuvre par la province
Sud repose sur l’une des six bases juridiques listées à l’article 6 du
RGPD.
Pour l’essentiel les traitements de la Province reposent, selon les cas,
La province Sud limite chacun des traitements qu’elle met en œuvre à la poursuite de finalités explicites, légitimes et déterminées.
Ainsi toute collecte de données répond à un objectif précis et compréhensible par les personnes concernées et ne fait pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible.
Par principe, l’intérêt de la province pour la mise en œuvre d’un traitement ne va pas à l’encontre de l’intérêt de la personne concernée.
La province Sud veille à respecter le principe de minimisation et à
traiter uniquement les données personnelles adéquates, pertinentes et
limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités
qu’elle poursuit.
Elle porte une attention renforcée aux données « particulières » au sens
du droit applicable, qu’elle ne traite qu’en cas de nécessité absolue pour limiter les risques d’atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque la province collecte des données personnelles directement auprès des personnes concernées au moyen d’un formulaire, elle met en évidence les données qui doivent obligatoirement être renseignées (par un astérisque).
La province Sud s’attache à conserver les données personnelles qu’elle
traite pendant des durées limitées,
Soit :
Toutefois certaines données personnelles peuvent être conservées pour des durées illimitées, à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
La province Sud s’engage à ne collecter aucune information personnelle à l’insu des personnes concernées. Elle s’engage aussi à refuser de céder les données personnelles qui lui sont transmises à des tiers non autorisés.
La plupart du temps, les données personnelles que la province Sud collecte sont réservées à ses différents services et directions habilités, dans la limite de leur « besoin d’en connaître ».
Lorsque la province Sud confie la réalisation de tout ou partie d’un traitement de données personnelles à un sous-traitant (délégataires de service public, prestataires de services, …), elle veille à choisir ce dernier au regard des garanties qu’il apporte quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de sécurité des données. Elle formalise ses relations de sous-traitance dans le respect de l’article 28 du RGPD, et des recommandations de la CNIL en la matière.
Dans certaines situations, des données personnelles peuvent être communiquées à des partenaires publics ou privés : dans ces situations, les personnes concernées en sont préalablement informées et ont la possibilité, sauf obligation juridique contraire, de s’y opposer pour des raisons tenant à leur situation particulière. Ces « partenariats » font l’objet de toute mesure technique et organisationnelle pertinente, de façon à garantir la protection des données ainsi communiquées.
Enfin la Province peut ponctuellement être amenée à devoir communiquer des données personnelles pour se conformer à une obligation juridique, à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire dans le cadre d’une mission de contrôle ou d’enquête. Dans ce cas encore, elle prend toute disposition, dans la mesure du possible, pour protéger les données qu’elle est tenue de communiquer.
En sa qualité de « Responsable du traitement », il appartient à la
province Sud de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques
de sécurité physique ou logique qu’elle estime appropriées pour lutter
contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non
autorisée des données personnelles de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi la province Sud s’efforce de mettre en place toutes les mesures
techniques et organisationnelles nécessaires au regard,
Dans la mesure du possible, la province Sud ne procède pas à des transferts de données personnelles hors Union européenne.
Lorsqu’un tel transfert est réalisé, la province Sud prend toute mesure utile pour protéger les données concernées suivant les exigences applicables à ces transferts, et en particulier les articles 44 et suivants du RGPD et la jurisprudence dégagée par la Cour de justice de l’Union européenne.
La province Sud veille à ce que toute personne concernée par les traitements qu’elle met en œuvre soient destinataires des informations prescrites par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
En particulier, elle met tout en œuvre pour que chaque document de collecte de données personnelles précise :
Lorsqu'un traitement ultérieur des données personnelles est envisagé
pour une finalité autre que celle pour laquelle les données ont été collectées, la province Sud fournit au préalable des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente.
Si malgré les efforts de la province Sud, tout ou partie de ces informations faisaient défaut sur l’un de ses documents de collecte d’informations, vous êtes prié-e d’en informer son Délégué à la protection des données :
Les traitements de données personnelles mis en œuvre ou susceptibles d’être mis en œuvre depuis le Site sont, sauf exception portée à la connaissance du Visiteur, placés sous la responsabilité de la province Sud, située Hôtel de la Province, 6 route des Artifices, Baie de la Moselle, BP L1, 98849, Nouméa, Nouvelle-Calédonie, et représentée par sa Présidente Sonia BACKES.
Comme pour tout autre traitement de données personnelles qu’elle met en œuvre, la province Sud s’attache à respecter les grands principes du droit de la protection des données personnelles pour les traitements organisés au moyen de son Site.
Ainsi s’attache-t-elle à faire en sorte :
Lors de la visite du Site, des traitements de données poursuivant les finalités suivantes sont mis en œuvre ou sont susceptibles de l’être :
A cet égard, il est renvoyé
Gestion des pages de réseau social
Finalités :
Base légale :
Données traitées :
Source des données :
Caractère obligatoire du recueil des données :
Prise de décision automatisée
Personnes concernées
Transferts des données hors UE
Durée de conservation des données
Sécurité
La province Sud met à disposition des Visiteurs de son Site des liens leur permettant de prendre connaissance des éléments qu’elle publie sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, et Instagram.
En sa qualité d’administratrice de ces pages de réseau social, la province Sud fournit toute information utile sur le traitement de données personnelles opéré à son niveau au II.1 « - gestion des pages de réseaux social.
La province Sud ne met en œuvre aucun traitement de données personnelles à son niveau depuis les pages de réseau social qu’elle utilise.
La province Sud n’est pas responsable du traitement ultérieur des données des visiteurs de ses pages de réseau social mis en œuvre par les réseaux sociaux concernés. Ses visiteurs sont notamment alertés du risque de transfert de leurs données (contenu de publication, statistiques de visites, …) en dehors de l’Union européenne.
La province Sud ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de cookies opérés par Facebook et/ou Instagram. Les données statistiques issues de ces cookies ne sont mises à la disposition de la province Sud que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services de Facebook et/ou Instagram peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Facebook et Instagram cookies, consultez la Politique d’utilisation des cookies Facebook et la Politique d’utilisation des cookies d’Instagram.
Dans ce contexte les visiteurs des pages Facebook et Instagram de la province Sud sont vivement encouragés à prendre connaissance des politiques de protection de données de ces réseaux et notamment des informations de navigation qui peuvent être recueillies lors de leur visite.
Par ailleurs, le Site peut comporter des liens hypertextes vers d'autres
sites qui n'ont pas été développés par la province Sud. Dans ce cas, la
province Sud ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces
sites tiers qui demeurent totalement indépendants de son propre Site.
La présence sur son Site d'un lien vers un autre site ne constitue donc pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l'usage qui pourrait en être fait.
La responsabilité de la province Sud ne saurait donc être engagée à l’égard du contenu et/ou des pratiques en matière de protection des données développés sur ces sites tiers.
En application du RGPD comme de la loi « Informatique et Libertés » qui le complète, toute personne concernée par un traitement de données personnelles mis en œuvre par la province Sud dispose de différents droits à l’égard des données la concernant, qu’il s’agisse notamment d’un usager, d’un agent, d’un prestataire, ou encore d’une personne visitant son Site et/ou utilisant les services qui y sont proposés.
Ainsi si vous êtes concerné(e) par un traitement, vous disposez du droit de demander à la province l’accès aux données personnelles qu’elle traite vous concernant, ainsi que toute information utile vous permettant de vous assurer de la conformité de ce traitement.
Par ailleurs et suivant les cas, et notamment la base juridique sur laquelle se fonde le traitement de vos données, vous êtes susceptible de disposer des droits suivants :
Vous avez enfin le droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.
Pour plus d’informations au sujet de ces différents droits, vous pouvezconsulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer tout ou partie de vos droits ou pour toute question à leur sujet, vous êtes invité-e à consulter le Délégué à la protection des données (DPO) de la province Sud :
Pour toute saisine du DPO, il importe d’indiquer clairement vos nom et prénom, et l’objet précis de votre saisine. Dans le cadre de l’instruction de celle-ci, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Par principe, vous pouvez exercer sans frais l’ensemble de vos droits.
Cependant en matière de droit d’accès, il pourra vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie des données que vous demanderez.
Si vous estimez, après avoir contacté la province Sud et/ou son DPO, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
La présente Politique est susceptible d’être mise à jour, notamment à l’occasion de toute évolution législative ou règlementaire l’affectant, ou encore du développement d’un nouveau traitement de données personnelles entrant dans son champ d’application.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de vérifier la date de mise à jour de cette Politique, et les évolutions concernées.